CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 3 août 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE ET IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Le site internet www.unjouruntraining.com est édité par :

Graciella BADAIRE
Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Un Jour Un Training

Adresse professionnelle :
29 avenue du Bois des Roches
91190 Gif-sur-Yvette
France

Téléphone : 06 69 63 47 04
Adresse électronique : [email protected]

SIREN : 841 135 551
SIRET : 841 135 551 00023
Immatriculation au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 841 135 551
Code APE : 85.51Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 841135551

La directrice de la publication du site est Graciella BADAIRE.

Graciella BADAIRE est ci-après désignée « le Prestataire ».

La personne physique bénéficiant des prestations à des fins non professionnelles est ci-après désignée « le Client ».

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE RÉGLEMENTÉE

Graciella BADAIRE exerce une activité d’éducatrice sportive professionnelle.

Elle est titulaire de la carte professionnelle d’éducatrice sportive numéro 09122ED0097, valable jusqu’au 2 mai 2027.

La carte a été délivrée au nom du ministre chargé des Sports par :

Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes Cedex
France

L’activité est exercée dans le respect des dispositions applicables du Code du sport relatives à l’encadrement rémunéré des activités physiques et sportives.

Le Client peut vérifier les qualifications et prérogatives professionnelles du Prestataire au moyen du portail public des éducateurs sportifs.

ARTICLE 3 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Le Prestataire est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

MMA PRO-PME
Contrat numéro : 148089019

Intermédiaire d’assurance :

Cabinet TREPIED
Agent général exclusif MMA
Immatriculation ORIAS : 19003926
SIREN : 847 488 830

Espace Léman
4 rue du Pamphiot
74200 Thonon-les-Bains

Téléphone : 04 50 26 20 24
Adresse électronique : [email protected]

La couverture géographique de cette assurance s’étend à la France métropolitaine.

ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.unjouruntraining.com est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Adresse électronique de contact : [email protected]
Assistance : par l’intermédiaire de l’espace client Hostinger et du service de discussion en ligne.

Numéro de téléphone de l’hébergeur : Hostinger indique ne pas proposer d’assistance téléphonique à ses clients. Le Prestataire a sollicité la confirmation des coordonnées à faire apparaître dans les mentions légales.

ARTICLE 5 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose aux Clients consommateurs :

• des séances de coaching sportif réalisées au domicile du Client ;

• une séance d’essai à domicile ;

• des programmes et suivis sportifs personnalisés à distance ;

• le cas échéant, des séances en visioconférence lorsqu’elles sont prévues dans un devis ou un contrat.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations conclues avec des particuliers agissant à des fins non professionnelles.

Les interventions en entreprise, les ateliers collectifs, les formations professionnelles et les prestations conclues avec des professionnels font l’objet d’un devis, d’un contrat et de conditions spécifiques.

Les informations disponibles sur le site présentent les prestations de manière générale. Elles ne constituent pas une offre contractuelle définitive tant qu’un devis ou un contrat n’a pas été accepté.

ARTICLE 6 – DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ACCEPTATION

La relation contractuelle est notamment constituée par :

• le devis accepté ;

• le contrat de coaching, lorsqu’un contrat distinct est établi ;

• les présentes CGV ;

• l’échéancier éventuellement remis au Client ;

• pour les prestations à domicile, les documents et conditions applicables transmis par Unipros ;

• tout document spécifique accepté par les parties sur un support durable.

Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant de s’engager.

L’acceptation du devis, la signature du contrat, la validation électronique ou le commencement de la prestation après accord exprès valent acceptation des présentes CGV.

En cas de contradiction, les dispositions particulières indiquées dans le devis ou le contrat prévalent sur les présentes CGV.

Pour les modalités administratives, fiscales, de facturation et de paiement des prestations à domicile, les documents établis par Unipros s’appliquent également.

ARTICLE 7 – ENTRETIEN PRÉALABLE ET DÉFINITION DES BESOINS

Avant le début de l’accompagnement, un échange téléphonique ou à distance peut être proposé afin de recueillir les objectifs, les attentes, le niveau de pratique et les contraintes du Client.

Cet échange ne constitue ni une consultation médicale ni un diagnostic.

Le Prestataire peut refuser ou différer l’accompagnement lorsque les besoins exprimés ne relèvent pas de ses compétences, lorsque l’état de santé déclaré nécessite un avis médical préalable ou lorsque les conditions de sécurité ne semblent pas réunies.

ARTICLE 8 – SÉANCE D’ESSAI

La séance d’essai est proposée au tarif de 65 € TTC.

Elle dure environ une heure et permet :

• d’échanger sur les objectifs du Client ;

• de découvrir la méthode d’accompagnement ;

• d’évaluer les besoins et les capacités générales du Client ;

• de déterminer si un accompagnement régulier paraît adapté.

Le matériel nécessaire est apporté par le Prestataire, sauf indication contraire.

La séance d’essai est indépendante des packs. Son prix n’est pas déduit du forfait éventuellement choisi par la suite.

La séance d’essai ne bénéficie pas du crédit d’impôt de 50 % et peut être réglée par virement bancaire, chèque ou espèces.

ARTICLE 9 – FORMULES ET TARIFS DU COACHING À DOMICILE

Les prestations régulières de coaching sportif à domicile sont proposées sous forme de packs.

PACK DE 10 SÉANCES

Prix total avant crédit d’impôt : 1 100 € TTC
Prix unitaire avant crédit d’impôt : 110 € TTC
Reste à charge estimatif après crédit d’impôt de 50 % : 550 €
Reste à charge estimatif par séance : 55 €
Durée de validité : 3 mois à compter de la première séance du pack
Facturation : généralement répartie en 3 échéances

PACK DE 20 SÉANCES

Prix total avant crédit d’impôt : 1 960 € TTC
Prix unitaire avant crédit d’impôt : 98 € TTC
Reste à charge estimatif après crédit d’impôt de 50 % : 980 €
Reste à charge estimatif par séance : 49 €
Durée de validité : 6 mois à compter de la première séance du pack
Facturation : généralement répartie en 5 échéances

PACK DE 30 SÉANCES

Prix total avant crédit d’impôt : 2 820 € TTC
Prix unitaire avant crédit d’impôt : 94 € TTC
Reste à charge estimatif après crédit d’impôt de 50 % : 1 410 €
Reste à charge estimatif par séance : 47 €
Durée de validité : 9 mois à compter de la première séance du pack
Facturation : généralement répartie en 7 ou 8 échéances

Les montants présentés après crédit d’impôt sont donnés à titre estimatif, sous réserve de l’éligibilité personnelle du Client, des plafonds fiscaux disponibles et de la réglementation en vigueur.

Le prix exact, le nombre de séances, la durée de validité et l’échéancier figurent sur le devis accepté.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis au moment de son acceptation.

ARTICLE 10 – FACTURATION ET PAIEMENT DU COACHING À DOMICILE

Le devis, la facturation, les demandes de paiement, les prélèvements et, le cas échéant, la mise en place de l’avance immédiate du crédit d’impôt sont gérés par la coopérative de services à la personne Unipros.

Un échéancier est défini au début de l’accompagnement en fonction :

• du pack choisi ;

• du rythme prévu ;

• du nombre de séances réalisées chaque semaine ;

• de la durée de validité du pack.

Les échéanciers de 3, 5 ou 7 à 8 échéances correspondent à un rythme moyen d’environ une séance par semaine. Ils peuvent être adaptés lorsque le Client souhaite bénéficier de deux séances par semaine ou d’un rythme différent.

La première facturation intervient à la fin du premier mois de coaching, sauf indication différente figurant sur le devis.

Les factures portent uniquement sur :

• les séances déjà réalisées ;

• les séances considérées comme dues en application des conditions d’annulation ;

• les autres prestations effectivement réalisées et prévues au devis.

Les séances futures ne sont pas facturées par anticipation.

La répartition en échéances constitue une organisation de la facturation et ne modifie pas la durée de validité du pack.

Les règlements sont effectués par l’intermédiaire d’Unipros et, lorsque l’avance immédiate est activée, selon le processus de validation et de prélèvement mis en place par l’Urssaf.

Aucun paiement concernant une prestation à domicile facturée par Unipros ne doit être versé directement au Prestataire.

En cas de rejet ou de retard de paiement, le Client est invité à régulariser sa situation auprès d’Unipros. Le Prestataire peut suspendre les nouvelles séances jusqu’à la régularisation des factures arrivées à échéance, après en avoir informé le Client.

ARTICLE 11 – CRÉDIT D’IMPÔT ET AVANCE IMMÉDIATE

Les prestations de coaching sportif réalisées au domicile du Client et facturées dans le cadre des services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous réserve :

• de l’éligibilité du Client ;

• de l’éligibilité effective des prestations ;

• des plafonds annuels disponibles ;

• de la réglementation fiscale en vigueur ;

• de la validation du dispositif par l’administration fiscale et l’Urssaf.

Le crédit d’impôt dépend de la situation personnelle du Client. Le Prestataire ne garantit pas l’octroi de l’avantage fiscal.

Le service d’avance immédiate est facultatif. Lorsqu’il est activé, l’avantage fiscal est déduit de la demande de paiement et le Client ne règle que le reste à charge, dans la limite de ses droits disponibles.

Le Client doit vérifier les demandes de paiement mises à sa disposition et signaler rapidement toute anomalie.

Si le Client n’est pas éligible, n’active pas son compte, dépasse ses plafonds ou perd le bénéfice du dispositif, le montant total TTC avant avantage fiscal reste dû selon les modalités établies par Unipros.

ARTICLE 12 – DURÉE DE VALIDITÉ DES PACKS

La durée de validité du pack commence à la date de la première séance réalisée au titre du pack, sauf date différente indiquée sur le devis.

Les durées de validité comprennent une marge permettant de prendre en compte les congés et indisponibilités ponctuelles du Client.

Les congés, déplacements ou indisponibilités personnelles du Client n’entraînent donc pas automatiquement une prolongation du pack.

Toute absence ou période d’indisponibilité du Prestataire prolonge la validité du pack d’une durée équivalente lorsque cette absence empêche la réalisation des séances prévues.

Une prolongation exceptionnelle peut être étudiée en cas :

• d’incapacité médicale prolongée ;

• d’hospitalisation ;

• de grossesse nécessitant une interruption ;

• de force majeure ;

• de situation grave dûment justifiée.

La prolongation n’est pas automatique et doit faire l’objet d’un accord écrit.

À l’expiration du pack, les séances non réalisées et non facturées sont annulées. Elles ne peuvent plus être programmées dans le cadre de ce pack.

Toute séance déjà réglée mais non réalisée du fait du Prestataire est reportée, imputée sur une formule ultérieure ou remboursée.

ARTICLE 13 – ORGANISATION ET CRÉNEAU RÉGULIER

Les séances sont programmées d’un commun accord selon les disponibilités respectives du Client et du Prestataire.

Un créneau régulier peut être réservé chaque semaine ou selon la fréquence convenue.

La réservation d’un créneau régulier est liée à la régularité de l’accompagnement. Lorsqu’un même créneau est annulé ou déplacé trois fois consécutivement par le Client, le Prestataire ne peut plus garantir sa conservation.

Un nouvel horaire est alors recherché parmi les disponibilités restantes.

Une demande de report ne garantit pas la disponibilité d’un créneau de remplacement au cours de la même semaine.

Toute séance reportée doit être reprogrammée pendant la durée de validité du pack.

ARTICLE 14 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCE DU CLIENT

Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au Prestataire au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.

La demande peut être adressée par SMS, WhatsApp ou courrier électronique. L’heure d’envoi du message fait foi.

ANNULATION AU MOINS 48 HEURES À L’AVANCE

La séance n’est pas considérée comme due.

Elle peut être reprogrammée selon les disponibilités respectives et dans la limite de la durée de validité du pack.

ANNULATION MOINS DE 48 HEURES À L’AVANCE

La séance est considérée comme due et comptabilisée dans le pack.

Cette règle s’applique également lorsque le Client demande simplement de déplacer la séance moins de 48 heures avant son commencement.

ABSENCE SANS PRÉVENIR

En cas d’absence du Client au rendez-vous ou d’impossibilité d’accéder au lieu prévu du fait du Client, la séance est considérée comme due.

Une exception peut être étudiée en cas de force majeure ou de situation grave, imprévisible et dûment justifiée.

Toute tolérance commerciale exceptionnelle ne constitue pas une modification permanente des présentes CGV.

ARTICLE 15 – RETARD DU CLIENT

En cas de retard du Client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

La durée perdue du fait du retard ne donne lieu ni à prolongation, ni à réduction de prix, ni à remboursement.

Lorsque le retard est suffisamment important pour empêcher une séance réalisée dans des conditions satisfaisantes et sécurisées, la séance peut être considérée comme due.

ARTICLE 16 – ANNULATION OU RETARD DU PRESTATAIRE

Toute séance annulée par le Prestataire n’est pas comptabilisée dans le pack.

Une nouvelle date est proposée d’un commun accord.

Lorsque l’annulation du Prestataire compromet l’utilisation du pack dans sa durée initiale, sa validité est prolongée.

En cas de retard du Prestataire, la durée initialement prévue est assurée lorsque l’organisation le permet. À défaut, le temps manquant est compensé ou reporté d’un commun accord.

ARTICLE 17 – SANTÉ, APTITUDE PHYSIQUE ET INFORMATIONS DU CLIENT

Le Client déclare ne pas avoir connaissance d’une contre-indication incompatible avec la pratique d’une activité physique adaptée à son niveau.

Il s’engage à informer le Prestataire, avant le début de l’accompagnement et chaque fois que nécessaire, de toute information pouvant affecter la sécurité de la séance, notamment :

• douleur ;

• blessure ;

• maladie ou pathologie ;

• opération récente ;

• grossesse ;

• traitement médical ;

• vertige ou malaise ;

• fatigue inhabituelle ;

• recommandation ou contre-indication médicale.

Le Client est invité à consulter un médecin avant de commencer ou de reprendre une activité physique, notamment après une longue période d’inactivité, une blessure, une opération ou en présence d’une pathologie.

Un certificat médical ou un accord du professionnel de santé qui suit le Client peut être demandé lorsqu’il paraît nécessaire à la sécurité de l’accompagnement.

Le coaching sportif ne constitue pas :

• un acte médical ;

• un diagnostic ;

• un traitement ;

• une rééducation ;

• une prise en charge de kinésithérapie ;

• un suivi psychologique ;

• un conseil nutritionnel médical.

Le Prestataire peut adapter, interrompre, reporter ou refuser une séance lorsque les conditions de sécurité ne semblent pas réunies.

ARTICLE 18 – DOULEUR OU MALAISE PENDANT UNE SÉANCE

Le Client doit signaler immédiatement toute douleur, gêne, difficulté respiratoire, vertige, malaise ou sensation inhabituelle.

Il doit respecter les consignes du Prestataire et interrompre l’exercice lorsqu’il lui est demandé de le faire.

En cas d’urgence, le Prestataire peut contacter les services de secours et communiquer les informations strictement nécessaires à la prise en charge du Client.

ARTICLE 19 – CLIENT MINEUR

L’accompagnement d’un Client mineur nécessite l’autorisation écrite de son représentant légal.

Le représentant légal communique les informations nécessaires à la sécurité du mineur et reste joignable pendant la séance.

Selon l’âge du mineur, la nature de la séance et les conditions du lieu, la présence du représentant légal peut être demandée.

ARTICLE 20 – LIEU DE LA SÉANCE ET CONDITIONS MATÉRIELLES

Le Client s’engage à mettre à disposition un espace :

• suffisamment dégagé ;

• stable et propre ;

• correctement éclairé ;

• adapté aux exercices proposés ;

• exempt d’obstacles ou de dangers manifestes.

Le Client doit signaler toute contrainte particulière concernant le lieu, les escaliers, le sol, les animaux domestiques, l’accès au domicile ou les équipements présents.

Les animaux doivent être tenus à distance lorsque leur présence risque de perturber ou de rendre dangereuse la séance.

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une séance si le lieu présente un risque pour les personnes ou le matériel.

Le matériel fourni par le Prestataire doit être utilisé conformément à ses consignes.

Le Client qui utilise son propre matériel s’engage à vérifier son bon état. Le Prestataire peut refuser l’utilisation d’un équipement qu’il estime inadapté ou dangereux.

ARTICLE 21 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Il s’engage à :

• mettre en œuvre ses compétences professionnelles ;

• proposer des exercices adaptés aux informations dont il dispose ;

• tenir compte du niveau, des objectifs et des capacités du Client ;

• respecter les règles de sécurité liées à son activité ;

• adapter la séance lorsque les circonstances le nécessitent ;

• agir avec prudence et professionnalisme.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé en matière :

• de perte de poids ;

• de transformation physique ;

• de performance sportive ;

• de disparition de douleurs ;

• d’amélioration d’une pathologie ;

• de délai nécessaire pour atteindre un objectif.

Les résultats dépendent notamment de la régularité, de l’implication, de l’hygiène de vie, de l’état de santé et des caractéristiques personnelles du Client.

ARTICLE 22 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations sincères et suffisamment complètes ;

• respecter les consignes de sécurité ;

• adopter une tenue adaptée ;

• utiliser correctement le matériel ;

• ne pas pratiquer sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de substances altérant ses capacités ;

• signaler immédiatement toute modification de son état de santé ;

• respecter les horaires et les conditions d’annulation ;

• adopter un comportement respectueux envers le Prestataire.

Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, déplacé ou portant atteinte à la sécurité ou à la dignité du Prestataire peut entraîner l’interruption immédiate de la séance et la fin de l’accompagnement.

ARTICLE 23 – COACHING À DISTANCE

Le coaching à distance repose sur un programme d’entraînement personnalisé transmis au Client et sur un suivi réalisé par des moyens de communication à distance.

Son contenu précis est défini dans le devis ou le contrat. Il peut notamment comprendre :

• un programme personnalisé ;

• des séances à réaliser de manière autonome ;

• des consignes d’exécution ;

• des échanges réguliers ;

• l’analyse des retours du Client ;

• des ajustements du programme ;

• des conseils généraux relatifs à l’organisation de l’entraînement.

Le coaching à distance ne comprend pas de surveillance permanente du Client pendant ses séances, sauf séance en visioconférence expressément prévue.

Le Client réalise les exercices sous sa propre responsabilité dans un environnement adapté et avec du matériel en bon état.

Il doit interrompre l’exercice en cas de douleur, malaise ou difficulté inhabituelle.

Les échanges de suivi ne constituent pas un service d’urgence. En cas de problème médical, le Client doit contacter un professionnel de santé ou les services de secours.

Le coaching à distance ne relève pas des services à la personne et ne permet pas de bénéficier du crédit d’impôt de 50 %.

ARTICLE 24 – TARIF, ENGAGEMENT ET PAIEMENT DU COACHING À DISTANCE

Le coaching à distance est proposé au tarif de 90 € TTC par mois.

L’accompagnement comprend un engagement ferme de trois mois, soit un montant contractuel total de 270 € TTC.

Le paiement est réparti en trois mensualités de 90 € TTC.

Une facture est transmise pour chaque mois d’accompagnement.

Sauf indication différente figurant dans le contrat, la facture est établie à la fin de chaque mois pour les prestations réalisées pendant le mois concerné.

Le règlement est effectué par virement bancaire selon les coordonnées et les dates d’échéance figurant sur la facture ou le contrat.

Le Client ne règle pas la totalité des 270 € à l’avance.

En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l’envoi de nouveaux programmes, les ajustements et les échanges de suivi après avoir adressé une demande de régularisation au Client.

ARTICLE 25 – INTERRUPTION ANTICIPÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT

COACHING À DOMICILE

Le Client peut demander l’arrêt de son accompagnement par écrit.

Les séances déjà réalisées ou considérées comme dues restent facturables au tarif unitaire du pack choisi.

Les séances futures qui n’ont pas été réalisées et qui ne sont pas dues ne sont pas facturées.

L’arrêt de l’accompagnement entraîne la libération du créneau régulier et la clôture du pack.

COACHING À DISTANCE

Le coaching à distance est conclu pour une durée ferme de trois mois.

Une interruption anticipée peut être acceptée en cas de motif légitime dûment justifié, notamment :

• incapacité médicale prolongée ;

• hospitalisation ;

• événement personnel grave ;

• force majeure empêchant durablement la poursuite de l’accompagnement.

Le mois commencé reste dû.

En l’absence de motif légitime accepté, l’engagement de trois mois demeure applicable et les mensualités prévues restent dues.

RÉSILIATION PAR LE PRESTATAIRE

Le Prestataire peut mettre fin à l’accompagnement en cas :

• d’impayé persistant ;

• de manquement grave du Client ;

• de comportement irrespectueux ou dangereux ;

• de dissimulation d’une information essentielle à la sécurité ;

• d’impossibilité de poursuivre la prestation dans de bonnes conditions.

Les prestations déjà réalisées et les séances déjà dues restent facturables.

ARTICLE 26 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les programmes, séances, vidéos, fiches, documents, tableaux, textes, méthodes, visuels et contenus transmis au Client sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à l’usage personnel et privé du Client.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut pas :

• reproduire les programmes ;

• les transmettre à un tiers ;

• les publier sur les réseaux sociaux ou sur internet ;

• les revendre ;

• les utiliser dans le cadre d’une activité professionnelle ;

• filmer ou enregistrer une séance ;

• reprendre les contenus pour créer sa propre offre.

La remise d’un document ou l’accès à un contenu n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 27 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.unjouruntraining.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, programmes, documents téléchargeables, éléments graphiques et structure du site, est protégé.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent au Prestataire ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 28 – DROIT À L’IMAGE

Aucune photographie, vidéo ou représentation permettant d’identifier le Client n’est publiée ou utilisée à des fins de communication sans son autorisation préalable, spécifique et écrite.

L’autorisation relative au droit à l’image fait l’objet d’un accord distinct des présentes CGV.

Le refus du Client n’a aucune conséquence sur l’accès aux prestations.

ARTICLE 29 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire peut collecter les données nécessaires :

• au traitement des demandes de contact ;

• à l’organisation de l’appel découverte ;

• à l’établissement du devis et du contrat ;

• à la réalisation et à l’adaptation des prestations ;

• à la facturation et au suivi des paiements ;

• au respect de ses obligations légales, comptables et fiscales ;

• à la gestion des réclamations.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• le nom et le prénom ;

• les coordonnées ;

• l’adresse d’intervention ;

• les informations contractuelles et de facturation ;

• les objectifs sportifs ;

• les disponibilités ;

• les informations communiquées volontairement par le Client concernant sa condition physique et les précautions nécessaires.

Les informations relatives à la santé sont limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité et à l’adaptation de l’accompagnement. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Les données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• au Prestataire ;

• à Unipros pour les prestations à domicile ;

• aux organismes de paiement et à l’Urssaf ;

• au cabinet comptable ;

• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des outils ;

• aux autorités légalement habilitées.

Les données ne sont pas vendues.

Elles sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

Le Client dispose, selon la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Il peut exercer ses droits en écrivant à :

[email protected]

ou à :

Graciella BADAIRE
29 avenue du Bois des Roches
91190 Gif-sur-Yvette

Le Client peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 30 – COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement du visiteur, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services externes.

Les cookies non nécessaires ne doivent être déposés qu’après le choix du visiteur.

Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur le site et modifier son choix ultérieurement.

ARTICLE 31 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

Peuvent notamment être pris en considération, selon les circonstances :

• un événement naturel grave ;

• une interdiction administrative ;

• une interruption majeure des transports ;

• une panne généralisée ;

• une urgence médicale ;

• une impossibilité indépendante de la volonté des parties.

L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Les parties recherchent en priorité une solution de report ou d’adaptation.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être interrompu sans facturation des prestations futures non réalisées.

ARTICLE 32 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire :

Par courrier électronique :
[email protected]

Ou par courrier postal :

Graciella BADAIRE
29 avenue du Bois des Roches
91190 Gif-sur-Yvette

La réclamation doit exposer les faits, la prestation concernée et la solution demandée.

Le Prestataire s’efforce de proposer une réponse amiable dans un délai raisonnable.

Le Client doit conserver une copie de sa réclamation écrite et des échanges intervenus.

ARTICLE 33 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

ATTENTION : CET ARTICLE DOIT ÊTRE CONFIRMÉ AVANT PUBLICATION DÉFINITIVE.

Après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel concerné et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour les prestations à domicile facturées par Unipros, le médiateur compétent est celui désigné dans les conditions générales et documents contractuels d’Unipros.

Sous réserve de la confirmation du rattachement effectif du Prestataire à ce dispositif pour les prestations conclues directement, le médiateur envisagé est :

AME CONSO
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Site internet :
www.mediationconso-ame.com

La demande peut être déposée en ligne sur le site du médiateur ou adressée par courrier postal, accompagnée des documents justificatifs.

La médiation ne peut être demandée qu’après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.

Le présent article devra être adapté si Unipros confirme un autre médiateur ou si le Prestataire souscrit une convention distincte pour ses prestations à distance.

ARTICLE 34 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par courrier électronique, téléphone ou internet, ou hors établissement, notamment au domicile du Client, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Le Client peut exercer son droit :

• en utilisant le formulaire figurant en annexe ;

• ou en adressant toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée à :

Graciella BADAIRE
29 avenue du Bois des Roches
91190 Gif-sur-Yvette

Adresse électronique :
[email protected]

Lorsque la prestation n’a pas commencé, les sommes éventuellement versées sont remboursées dans les conditions et délais légaux.

Lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision.

Pour le coaching à domicile, les séances réalisées sont calculées au tarif unitaire correspondant au pack choisi.

Pour le coaching à distance, le montant dû est calculé proportionnellement à l’accompagnement effectivement fourni.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

ARTICLE 35 – DEMANDE DE COMMENCEMENT AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client souhaite commencer son accompagnement avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, il doit formuler une demande expresse sur un support durable.

La demande peut prendre la forme suivante :

« Je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours.

Je reconnais qu’en cas de rétractation après le commencement de la prestation, je devrai régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la date de ma demande.

Je reconnais qu’après l’exécution complète du contrat, je ne disposerai plus du droit de rétractation. »

Cette demande doit être datée et acceptée séparément par le Client.

En l’absence de demande expresse régulièrement recueillie, aucune somme ne peut être réclamée au titre d’une prestation commencée pendant le délai de rétractation dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 36 – PREUVE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les courriers électroniques, SMS, messages WhatsApp, devis électroniques, validations en ligne, factures et documents enregistrés sur un support durable peuvent être utilisés comme éléments de preuve des échanges et des accords intervenus.

Le Client doit communiquer une adresse électronique et un numéro de téléphone valides et signaler toute modification.

Il lui appartient de consulter régulièrement ses messages, y compris ses courriers indésirables.

ARTICLE 37 – MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à un contrat est celle acceptée par le Client à la date de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure ne peut modifier substantiellement un contrat en cours sans l’accord du Client, sauf lorsqu’elle résulte directement d’une disposition légale impérative.

ARTICLE 38 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Les parties s’efforcent de remplacer la disposition concernée par une clause valable dont l’objectif est aussi proche que possible de celui initialement recherché.

ARTICLE 39 – NON-RENONCIATION

Le fait pour le Prestataire de ne pas appliquer temporairement une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à l’appliquer ultérieurement.

Une tolérance exceptionnelle accordée à un Client ne crée aucun droit acquis pour les situations futures.

ARTICLE 40 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 33.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices dont il bénéficie.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement lorsque le Client souhaite se rétracter du contrat.

À l’attention de :

Graciella BADAIRE
Un Jour Un Training
29 avenue du Bois des Roches
91190 Gif-sur-Yvette

Adresse électronique :
[email protected]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

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Date de conclusion ou d’acceptation du contrat :

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Nom et prénom du Client :

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Adresse du Client :

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Adresse électronique :

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Date de la demande :

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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

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ANNEXE 2 – DEMANDE EXPRESSE DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ

À remplir uniquement lorsque l’accompagnement doit commencer avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours.

☐ Je demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation de quatorze jours.

☐ Je reconnais qu’en cas de rétractation après le commencement de la prestation, je devrai régler le montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de ma décision.

☐ Je reconnais qu’après l’exécution complète du contrat, je ne disposerai plus du droit de rétractation.

Nom et prénom du Client :

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Prestation concernée :

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Date :

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Signature :

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